Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Site : site internet www.mamie-boom.com.
‍Plateforme : outil de mise en relation accessible via le Site et nécessitant un compte.
‍Visiteur : toute personne physique accédant au Site, n'ayant pas créé de compte sur la Plateforme.
‍Membre : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur la Plateforme.
‍Gentil Accompagnateur : Membre proposant en personne d’accompagner une personne âgée dans ses sorties et loisirs du quotidien, de manière récurrente ou ponctuelle. 
‍Super-Boomeur : Membre demandant à bénéficier d’un accompagnement par un Gentil Accompagnateur pour lui-même ou pour son proche.

Mamie Boom (“Mamie-Boom”) est le nom commercial de Silver Dreams, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros dont le siège social est situé au 18 avenue de la Résistance 93100 Montreuil et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 892 255 191 (Numéro TVA Intracommunautaire : FR 48892255191). Mamie Boom est également une marque déposée auprès de l’INPI.
La raison d’être de Mamie-Boom est de reconnecter les générations pour rompre la solitude des personnes âgées et retarder leur perte d’autonomie. Mamie-Boom fournit des prestations de confort entre des particuliers à la recherche d’une prestation de services à la personne et, d’autre part, des personnes physiques proposant cette prestation. Mamie-Boom agit en tant que mandataire et n’est pas responsable de la relation contractuelle qui est conclue directement entre les Membres.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme.

Aucune condition n’est requise pour accéder au Site.

En revanche, au moment de son inscription sur la Plateforme, tout Visiteur doit accepter ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de devenir Membre, en cochant la case “Je déclare avoir pris connaissance et accepté la Charte de bonne conduite, la politique de confidentialité ainsi que les CGU présentes sur www.mamie-boom.com.”. Ces CGU représentent un contrat qui lie les Membres avec Mamie-Boom.

L’accès à la Plateforme de mise en relation et son utilisation sont réservés aux Membres inscrits ayant créé un compte personnel, âgés de plus de 18 ans et disposant de toutes leurs capacités juridiques.

Chaque Membre crée selon le cas, un profil Gentil Accompagnateur ou un profil Super-Boomeur. 

Pour bénéficier des services de mise en relation de Mamie-Boom, le Super-Boomeur doit avoir réglé des frais de recrutement de 49,90€ TTC. Les tarifs sont disponibles sur le site www.mamie-boom.com et détaillés dans la rubrique TARIFICATION.
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Pour accéder à la Plateforme, les Gentils Accompagnateurs doivent attendre que Mamie-Boom valide leur profil : adresse email vérifiée, pièce identité vérifiée, visa autorisant à travailler pour les personnes étrangères (hors Europe) et casier judiciaire vierge.

Engagements du Membre :
‍- Le Membre s’engage à utiliser la Plateforme dans le strict respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans le strict respect de la loi (dont celle concernant l’emploi de personnes à domicile).
- Le Membre s’engage à renseigner l’ensemble des champs obligatoires lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de changement ; il certifie que les informations communiquées (via la Plateforme ou par téléphone avec l’équipe Mamie-Boom) sont exactes, sincères et complètes. En cas d’information fausse, fantaisiste ou incomplète, il s’expose à un risque de fermeture du compte par Mamie-Boom. Mamie-Boom se réserve à tout moment le droit de solliciter du Membre des éléments justificatifs concernant les informations fournies. Elle n’est pas garante de l’authenticité des informations et documents transmis et ne peut voir sa responsabilité recherchée à ce titre. 
- Le Membre est personnellement responsable des informations et contenus qu’il met à la disposition des autres Membres sur la Plateforme (dont les suivis de visite).
- Le Membre s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe choisi lors de la création de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte qui serait faite par un tiers. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, il doit en informer sans délai Mamie-Boom. 
- Le Membre est titulaire d’un seul compte et s’engage à ne pas créer d’autres comptes que celui initialement créé, ni usurper le nom ou l’identité d’autres personnes.
- Le Membre certifie être en situation régulière sur le territoire français et titulaire d’une pièce d’identité valide ainsi que d’un visa autorisant à travailler pour les Gentils Accompagnateurs de nationalité étrangère (hors Europe).
- Le Membre s’engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie, de politesse et de civisme, ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à n’adopter aucun comportement ni tenir aucun propos ni fournir aucun contenu à caractère injurieux, diffamatoire, violent, menaçant, harcelant, calomnieux, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, pornographique, incitant à la discrimination ou à la haine, relatifs à des activités illicites.
- Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte aux intérêts et à l’image de Mamie-Boom.

‍Autorisations du Membre données à Mamie-Boom :
‍Le Membre autorise Mamie-Boom à diffuser sur la Plateforme (accessible uniquement aux Membres) les informations publiques suivantes : 
‍Concernant le Gentil Accompagnateur :
‍Photo de profil
Prénom 
Âge 
Code postal + ville 
Statut (étudiant, auto-entrepreneur, salarié, sans emploi, retraité)
Nom d’école ou d’université (si étudiant)
Domaine d’études (si étudiant)
Profession (si statut autre qu’étudiant)
Secteur d'activité (si statut autre qu’étudiant)
Permis B 
Formation aux premiers secours 
Langues étrangères parlées 
Centres d'intérêts
Présentation
Motivations 
Disponibilités
Date de dernière connexion à la Plateforme

‍Concernant le Super-Boomeur :
‍Photo de profil (optionnelle)
Prénom
Âge
Code postal + ville 
Type d’habitat (domicile, résidence, EHPAD)
Forme physique
Troubles cognitifs
La demande concerne un couple ou non
Centres d'intérêts
Besoins d’accompagnement : activités souhaitées, besoin permis B, préférence fille ou garçon ou peu importe, personne parlant une ou plusieurs langues étrangères, un texte détaillé sur ses besoins, le nombre d’heures par semaine souhaité, les créneaux possibles

En cas de mise en relation acceptée à la fois par le Super-Boomeur et le Gentil Accompagnateur, les Membres autorisent la transmission d’informations complémentaires : celles nécessaires à l’enregistrement du Gentil Accompagnateur auprès du CESU, les adresses exactes et numéros de téléphone ainsi que les personnes à contacter en cas d’urgence.

Le Super-Boomeur autorise Mamie-Boom à prélever les frais de gestion le 10 de chaque mois concernant les heures réalisées le mois précédent (voir la rubrique TARIFICATION).

L’inscription et l’accès à la Plateforme est gratuit pour les Gentils Accompagnateurs.

L’inscription est gratuite pour les Super-Boomeurs. En revanche, la recherche et sélection de candidatures est facturée 49,90€ TTC (41,60€ HT). Ces frais de recrutement ne sont facturés qu’une seule fois. La recherche de remplaçants est comprise dans les frais de gestion.
Des frais de gestion de 10,00 € TTC (8,33€ HT) sont facturés à l’heure.

Le Super-Boomeur n’est pas engagé dans le temps et peut mettre fin à son adhésion à tout moment en contactant l’équipe Mamie-Boom par mail ou téléphone (voir rubrique 11. Résiliation). Les tarifs sont disponibles sur le site www.mamie-boom.com. 

Le montant recommandé par Mamie-Boom de la rémunération du Gentil Accompagnateur est de 10,16€ net de l’heure (incluant les 10% de congés payés). La responsabilité de fixer cette rémunération et la participation aux frais de transport appartient au particulier employeur et son salarié et nécessite un accord entre les deux parties.
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Avant de pouvoir candidater ou accepter une mission, le Gentil Accompagnateur est aussi informé qu’il devra payer une caution de 10€.

La caution de 10€ permet de s’assurer de la fiabilité du Gentil Accompagnateur, elle sera rendue en fin de mission s’il a bien respecté l’ensemble des engagements suivants :
- se rendre à la rencontre informelle fixée entre lui et son Super-Boomeur
- répondre au téléphone ou aux messages lorsque son Super-Boomeur essaie de le joindre
- répondre au téléphone ou aux messages lorsque l’équipe Mamie-Boom essaie de le joindre
- ne pas annuler de visite sans prévenir son Super-Boomeur au moins 24h à l’avance
- en cas d’annulation dans les 24h qui précèdent la visite fixée, fournir un motif de justification valable

Les Membres s’engagent à utiliser la Plateforme Mamie-Boom (le Super-Boomeur doit avoir souscrit à l’adhésion Mamie-Boom) pour se contacter dans le cadre d’une relation de travail (modèle du particulier employeur), même plusieurs mois après la fin d’une mission. En cas de manquement observé, Mamie-Boom facturera et prélèvera le Super-Boomeur ET le Gentil Accompagnateur d’une pénalité d’un montant de 150€ TTC.

Dans les conditions et limites prévues par le Code général des impôts et la loi de finances en vigueur, les sommes versées par le Mandant pour l’emploi à domicile de son Intervenant lui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt. Mamie-Boom délivre chaque année, avant la date du 31 mars, au Mandant, une attestation fiscale qui reprend les sommes versées au titre de l’année fiscale de référence lui permettant de bénéficier dudit avantage fiscal.
L'avantage fiscal est de 50% des dépenses engagées (frais de recrutement et frais de gestion) auprès de Mamie-Boom, entreprise déclarée (n° déclaration : SAP892255191), dans la limite de certains plafonds de dépenses annuelles (de 12 000 euros à 20 000 euros selon les situations). Les sommes prises en compte pour déterminer l'avantage fiscal sont celles effectivement payées, en déduisant les différentes aides reçues. Une fois ce montant déterminé, il doit être renseigné dans les cases prévues à cet effet dans la déclaration fiscale.
Mamie-Boom rappelle que le bénéficiaire est le seul responsable de l’utilisation qu’il fera de ces attestations, et que la société ne sera pas responsable en cas de litige avec l’administration fiscale, si le client ne parvient pas à récupérer toutes les aides auxquelles il souhaite avoir droit.

Dans le cadre des relations contractuelles mises en place directement entre les Membres, ceux-ci s’engagent à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, et notamment les obligations légales, fiscales et sociales portant sur l’emploi des personnes à domicile. Ils sont informés que dans le cadre de la relation contractuelle mise en place avec un Gentil Accompagnateur, le Super-Boomeur agit comme un particulier employeur.

Cette relation contractuelle est soumise aux dispositions de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Le Super-Boomeur doit déclarer le Gentil Accompagnateur et les sommes qui lui sont versées auprès du Cesu et formaliser la relation par un contrat de travail, écrit ou oral.

Le Super-Boomeur s’engage en outre à être titulaire de toutes assurances nécessaires, notamment d’une assurance habitation valide. 

Le Gentil Accompagnateur s’engage à déclarer ses revenus perçus au titre de l’impôt sur le revenu et à être titulaire d’une assurance responsabilité civile valide. 

Déclarer le Gentil Accompagnateur auprès du Cesu permet au Super-Boomeur d’obtenir un crédit d’impôt sur les heures réalisées par son Gentil Accompagnateur et de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt en cas d’activation du Cesu+. En savoir plus.

Pour plus d’informations, les Membres sont invités à consulter les sites www.cesu.urssaf.fr, www.service-public.fr, www.impots.gouv.fr.

L’ensemble des informations mises à disposition sur le Site www.mamie-boom.com le sont à titre informatif. Seules ces CGU ont une valeur contractuelle entre Mamie-Boom et les Membres.

La Plateforme accessible sur le Site est un outil de mise en relation entre les Membres. Mamie-Boom agit comme simple intermédiaire en tant que mandataire pour permettre la mise en relation entre les Membres mais n’emploie pas les Membres directement. Mamie-Boom n’est pas responsable de la relation contractuelle qui est conclue entre les Membres. 

Mamie-Boom n’est ni mandataire, ni prestataire de service à domicile mais seulement intermédiaire de service à la personne tel que défini par le Document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 (Circulaire du 26 avril 2012 sur les services à la personne, BO – n°45 – mars-avril 2012) :
« I. 2.16 Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services [à la personne] : A ce titre peuvent être déclarées les activités d’intermédiation qui ont pour objet d’aboutir à la délivrance d’un service au domicile de la personne, dans le cadre d’une mise en relation entre des organismes de services à la personne (OSP) agrées et/ou déclarés et les particuliers à la recherche d’un prestataire (…). Peuvent ainsi être déclarées : – les plates-formes de services à la personne ; ces dernières peuvent proposer (…) une prestation plus intégrée (information, intermédiation, suivi de la prestation, facturation, envoie de l’attestation fiscale) (…) ».

‍Mamie-Boom est responsable de :
- s’assurer que l’ensemble des Membres ont une adresse email valide ;
- s’assurer que la pièce d’identité des Gentils Accompagnateurs visibles sur la Plateforme correspond aux informations renseignées et que leur casier judiciaire est vierge ;
- faire tous les efforts nécessaires à la maintenance et disponibilité de la Plateforme

Mamie-Boom n’est pas responsable de : 
- la réalisation effective de la prestation convenue entre les Membres et sa qualité ;
- le paiement effectif de la rémunération des Gentils Accompagnateurs ; 
- les accidents, dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir pendant le déroulement de la prestation convenue entre les Membres ; 
- et plus généralement du respect par les Membres des obligations légales, sociales, fiscales et d’assurance leur incombant dans le cadre de l’emploi à domicile ;
- les informations et contenus communiqués par et entre les Membres ;
- des dommages et/ou préjudices liés à l’indisponibilité temporaire de la Plateforme.

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

Le Super-Boomeur doit donc vérifier auprès de son assureur que son assurance responsabilité civile couvre bien les “multirisques habitation” (MRH).

En cas de dommage commis par le salarié (le Gentil Accompagnateur), si l'employeur estime que l’acte relève d'une volonté délibérée, il peut le sanctionner par :
- un avertissement : reproches adressées par l'employeur au salarié, et notifiées par écrit, en raison du comportement fautif du salarié ;
- une mise à pied : sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif ;
- un licenciement : rupture du contrat de travail imposée par l'employeur à son salarié.

Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.Il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet.

En cas de conduite, le Membre possédant la voiture utilisée certifie détenir une assurance auto valide. Si un Super-Boomeur laisse conduire sa voiture par son Gentil Accompagnateur, il est préférable pour lui de le déclarer en tant que conducteur secondaire occasionnel. Certains assureurs exigent d’être prévenus préalablement sous peine d’appliquer une déchéance d’une partie des garanties ou une franchise majorée en cas d’accident ; d’autres assureurs en revanche, permettent de prêter le volant sans déclaration préalable ni surcoût. 

En cas de blessure du Gentil Accompagnateur, il s’agit d’un accident du travail, pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et par la prévoyance IRCEM.

Droit de rétractation 
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Dès lors qu’il a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Super-Boomeur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement via Stripe.

Par exception, l’article L221-28 du code de la consommation prévoit que : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;”. Cela signifie que le droit de rétractation est écarté dès que Mamie-Boom commence les recherches ou dès que le Super-Boomeur entre en contact avec un Gentil Accompagnateur.

La demande de rétractation doit prendre la forme d’un écrit exprimant de façon non équivoque sa volonté de se rétracter et être envoyée à Mamie-Boom par email à contact@mamie-boom.com. Voici un exemple de formulaire de demande de rétractation :

‍Je, soussigné(e) Mme/Mr [Nom] ayant adhéré aux services de Mamie-Boom suite au paiement en ligne des frais de recrutement de 49,90€ TTC le [date du paiement], déclare souhaiter mettre en œuvre mon droit de rétractation au titre des articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation et annuler l’adhésion sus-référencée. 
[Lieu, date] 
[Signature]‍‍

‍Résiliation du contrat de mandat

Le contrat de mandat est sans engagement. Le Super-Boomeur peut à tout moment et sans frais résilier son contratde mandat en le signalant à Mamie-Boom par mail à l’adresse email : contact@mamie-boom.com ou par téléphone au 07 49 28 27 28 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, appel non surtaxé). 

Suspension de compte

Mamie-Boom se réserve le droit de suspendre ou fermer définitivement le Compte d’un Membre, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; de propos, écrits ou agissements contraires aux intérêts de Mamie-Boom, à la loi et aux bonnes moeurs ; en cas de divulgation du mot de passe ou de détournement de l’utilisation de la Plateforme à des fins non autorisées.

Lors de l’inscription des Membres, des données à caractère personnel sont collectées et font l'objet d'un traitement informatique. Les Membres sont invités à consulter la Politique des Données Personnelles de Mamie-Boom présente sur le site www.mamie-boom.com pour obtenir toutes les informations relatives à ce point, et exercer leurs droits.

Pour toute question ou demande d’information sur les services proposés ou sur l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter l’équipe de Mamie-Boom par mail à l’adresse email suivante : contact@mamie-boom.com, ou par téléphone au 07 49 28 27 28, du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel non surtaxé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. 

Toute réclamation amiable devra être adressée à Mamie-Boom (voir rubrique 9. CONTACT), préalablement à une éventuelle demande de médiation qui peut être effectuée sur la plateforme de résolution des litiges du site de la Commission Européenne chargée de transmettre cette demande aux médiateurs nationaux compétents. 

A défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français territorialement compétents. 

Mamie-Boom se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et sera notifiée aux Membres déjà inscrits avant son entrée en vigueur. 

‍Date de dernière mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation : août 2023.